Le Vote par Correspondance (VpC)

Apporte des garanties à chacun des acteurs du scrutin; discrétion et anonymat pour le votant, inscription et unicité du vote pour l’autorité organisatrice.

Récapitulatif des opérations de vote sur site et par correspondance

Le bureau de vote dispose de deux urnes par collège et par instance (une pour lesTitulaires et une pour les Suppléants). Les urnes sont hors de portée des votants. Lors du vote du corps présent, elles sont présentées aux votants par le Président du bureau de vote en fonction du collège auquel ils appartiennent.

Opérations effectuées par les votants par correspondance :

  • Chacun des votants choisit, pour chaque instance, pour chaque statut (titulaire et suppléant), un bulletin de vote parmi ceux qu’il a reçu. (les bulletins reçus sont spécifiques au collège auquel il appartient).
  • Il insère chaque bulletin choisi dans l’enveloppe de même couleur.
  • Il rassemble dans l’enveloppe de retour et de certification les enveloppes de vote.
  • Il certifie son vote en y apposant au verso dans les cadres prévus à cet effet, ses nom, prénom et signature (conformément aux instructions présentes sur les enveloppes de retour et de certification) permettant ainsi la validation et l’émargement de son vote.
  • L’affranchissement de l’enveloppe de retour et de certification est à la charge de l’autorité organisatrice. Il s’agit donc d’une enveloppe préaffranchie ou “T” ou “LibreRéponse”.
  • Le votant n’a plus qu’à déposer au plus tôt cette enveloppe (sans l’affranchir) dans une boîte au lettre de la Poste.
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Planning du jour du scrutin

Une pratique courante consiste à consacrer le début de la journée aux opérations de vote sur site du corps présent, puis, une fois celui-ci clos, terminer la journée par la collecte des votes par correspondance à la boîte postale puis à leur réalisation par le Président du bureau de vote, et, enfin, procéder au dépouillement du scrutin.

Vote sur Site du corps présent effectué le jour du Scrutin :

  • Chaque votant reçoit un jeu de bulletins de vote de son collège et les enveloppes de couleurs idoines
  • Dans l’isoloir, Il insère chaque bulletin choisi dans l’enveloppe de même couleur.
  • Il s’identifie auprès des officiants.
  • Il effectue son vote en glissant ses enveloppes de couleurs dans les urnes de son collège qui lui sont présentées par le Président du bureau de vote.
  • Il signe la liste d’émargement.
  • Son vote est validé

Opérations de Vote par Correspondance effectuées le jour du scrutin APRÈS clôture du vote du corps présent :

  • Le Président du bureau de vote collecte les courriers de Vote par Correspondance à la Poste selon la procédure décrite dans le protocole pré-électoral.
    • Pour chacune des enveloppes reçues :
    • Il constate la validité du vote par la présence des mentions nécessaires au verso de l’enveloppe reçue
    • Si la ligne est déjà émargée, le votant a préféré exprimer son vote sur site, son vote par correspondance n’est donc pas pris en compte, son enveloppe de VpC n’est pas ouverte (mais conservée à part pour d’éventuelles contestations ultérieures)
  • et ce jusquà épuisement des enveloppes reçues.

Une fois le scrutin clos :

Chaque urne ouverte séparément, les enveloppes étant de fait séparées par couleurs, il est alors aisé de procéder à leur dépouillement par instance, par collège et par statut.

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Les couleurs des enveloppes et des bulletins de vote.

La méthode décrite ci-dessus répond à tous les cas de figure rencontrés et est basée sur les principes suivants :

  • Deux urnes par instance et par collège et par sites séparés
  • Quatre couleurs caractérisant les titulaires et suppléants du CE et des DP

D’autres méthodes suggèrent une urne unique et un plus grand nombre de couleur. La limitation à quatre couleurs de la méthode décrite plus haute repose sur plusieurs motifs forts :

  • Les enveloppes de scrutin sont fabriquées industriellement dans les quatre couleurs proposées.
  • Ces quatre couleurs ne peuvent pas être confondues entre elles.
    • Un scrutin de base à urne unique supposerait, pour différencier les votes par instance, statut et collège (DP/CE, titulaires/suppléants, employés/cadres) huit couleurs d’enveloppes et de bulletins de vote différentes.
    • Certaines personnes éprouvent des difficultés pour différencier des couleurs proches. Leur vote serait invalidé dans le cas d’une inversion d’enveloppes.
    • Les couleurs des enveloppes et des bulletins devraient être exactement les mêmes pour éviter tout risque d’erreur, c’est-à-dire être taillés dans la même matière première. Ceci suppose des fabrications spéciales d’un coût élevé.
    • Comment faire dès que se présente le cas fréquent comportant plus de deux collèges ou plusieurs sites ? La multiplicité des couleurs devient rapidement ingérable.

Option

Il est possible d’éviter le tri des enveloppes de couleurs à la fin du scrutin en utilisant non plus une urne unique mais deux urnes par instance et par collège. Chaque urne se trouve alors dédiée à une couleur et le tri préalable au dépouillement disparaît.

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