Apporte des garanties à chacun des acteurs du scrutin; discrétion et anonymat pour le votant, inscription et unicité du vote pour l’autorité organisatrice.
Le bureau de vote dispose de deux urnes par collège et par instance (une pour lesTitulaires et une pour les Suppléants). Les urnes sont hors de portée des votants. Lors du vote du corps présent, elles sont présentées aux votants par le Président du bureau de vote en fonction du collège auquel ils appartiennent.
Une pratique courante consiste à consacrer le début de la journée aux opérations de vote sur site du corps présent, puis, une fois celui-ci clos, terminer la journée par la collecte des votes par correspondance à la boîte postale puis à leur réalisation par le Président du bureau de vote, et, enfin, procéder au dépouillement du scrutin.
Chaque urne ouverte séparément, les enveloppes étant de fait séparées par couleurs, il est alors aisé de procéder à leur dépouillement par instance, par collège et par statut.
Contactez-nousLa méthode décrite ci-dessus répond à tous les cas de figure rencontrés et est basée sur les principes suivants :
D’autres méthodes suggèrent une urne unique et un plus grand nombre de couleur. La limitation à quatre couleurs de la méthode décrite plus haute repose sur plusieurs motifs forts :
Il est possible d’éviter le tri des enveloppes de couleurs à la fin du scrutin en utilisant non plus une urne unique mais deux urnes par instance et par collège. Chaque urne se trouve alors dédiée à une couleur et le tri préalable au dépouillement disparaît.
Contactez-nous01 84 25 67 56
(coût d'un appel local)La loi impose aux dirigeants des entreprises employant plus de vingt et cinquante salariés d'organiser les élections professionnelles des délégués du Personnel et des membres du Comité d'Entreprise
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