Composez votre Kit complet pour l'élection du Comité d'Etablissement, choisissez votre nombre de votants sur site et par correspondance. (Plus de détails en bas de page)
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Date de disponibilité:
VOTE SUR SITE :
• Enveloppes de vote format 90×140 en papier recyclé 80g/m² dans les couleurs Titulaires et Suppléants choisies.
• Feuilles de couleurs format A4 pré-perforées en 4 bulletins A6 pour confectionner les bulletins de vote assorties aux enveloppes.
VOTE PAR CORRESPONDANCE :
• Enveloppes porteuses C5 162×229 à fenêtre blanche
• Enveloppes de retour et de certification 114×162
au recto votre adresse retour et la mention "Election du Comité d'Etablissement" en haut à gauche
au verso certification 4 cases : Nom, prénom, collège, signature
• Enveloppes de vote 90×140 papier recyclé 80g/m² dans les couleurs Titulaires et Suppléants choisis
• Feuilles de couleurs A4 pré-perforées en 4 A6 pour confectionner les bulletins de vote assorties aux enveloppes
L’ensemble de ces fournitures multiplié par le nombre d’électeurs correspondant choisi
LES IMPRESSIONS QU’IL VOUS RESTE A REALISER :
• Notice de vote avec publipostage de l’adresse des électeurs (à utiliser comme porte-adresse dans l’enveloppe porteuse à fenêtre)
• Eventuellement les professions de foi des candidats ou syndicats.
• Bulletins de vote (nous pouvons vous fournir un fichier de mise en page sur demande)
Pensez à coller un timbre sur l’enveloppe de retour, cet affranchissement est à la charge de l’entreprise, nous pouvons aussi imprimer les timbres directement sur vos enveloppes.
Le kit complet pour élections comporte toute la papeterie dont vous avez besoin pour votre scrutin : vote par correspondance et vote sur site pour une instance avec Titulaires et Suppléants (par votant)
Les enveloppes porteuse C5 162×229 à fenêtre blanche en vélin 80g/m² certifié PEFC & FSC avec impression en haut à gauche de la mention « ELECTIONS PROFESSIONNELLES » pour permettre aux électeurs d’identifier qu’il s’agit de la correspondance pour les élections d’entreprise, enveloppes d’expédition servant à envoyer tout le nécessaire pour le vote par correspondance.
Enveloppes de retour et de certification 114×162, papier garanti FSC 80g/m², avec impression au recto de votre adresse retour et de la mention "Election du Comité d'Etablissement" en haut à gauche, au verso 4 cadres pour la certification « Nom », « prénom », « collège », « signature » (à cheval sur la patte trapèze). Ces enveloppes servent au vote par correspondance de vos électeurs et à l’émargement au moment de l’ajout des votes par correspondance dans l’urne.
Les enveloppes de vote 90x140 mm sont les petites enveloppes de couleur bleu, jaune, rose, vert, blanc, bulle aux choix, à patte pointue non gommée qui recevront les bulletins de vote pliés en deux.
Les feuilles de couleurs A4 pré-perforées en 4 A6 pour confectionner vous-même les bulletins de vote de couleur bleu, jaune, rose, vert, blanc, bulle. Ces feuilles prédécoupées sont assorties aux enveloppes de vote.
La loi impose aux dirigeants des entreprises employant plus de vingt et cinquante salariés d'organiser les élections professionnelles des délégués du Personnel et des membres du Comité d'Entreprise
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