Mentions légales

Le site materiel-de-vote.fr (url : https://www.materiel-de-vote.fr) est édité par la société SMAPY 07, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro siren 523 446 417, siège social établi au 5, rue Germaine Tillion, ZA Chavanon II, 43120 Monistrol-sur-Loire, téléphone +33 (0)1 84 256 756, courriel contact@materiel-de-vote.fr (siret 523 446 417 00025, NAF 6420Z)

Le site materiel-de-vote.fr est hébergé par OVH, élisant domicile 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, représentée par son dirigeant légal Octave KLABA

Ce site internet utilise un système de statistiques (analytics) qui permet de savoir quel mot-clé vous avez tapé pour arriver ici, ou bien de quel site vous venez. Le site materiel-de-vote.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Internet Explorer : onglet outils / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Google Chrome : bouton de menu en haut à droite / paramètres / en bas Afficher les paramètres avancés / chapitre Confidentialité, bouton Paramètres de contenu… / décochez Autoriser le stockage des données locales / bouton OK.

Firefox : Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options. Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramétrez Règles de conservation à “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”. Décochez Accepter les cookies . Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Autres navigateurs : consultez l’aide en ligne et rechercher “interdire les cookies”.

Dispositions juridictionnelles: Le site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

La gestion de vos données personnelles

Les traitements de vos données

Nous collectons des informations vous concernant afin de vous proposer nos services dans les meilleures conditions. Notre structure reconnaît et respecte la confidentialité des données que vous nous communiquez. Les règles de confidentialité ci-dessous décrivent comment nous utilisons les informations personnellement identifiables des internautes telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail,...

Ces règles ne concernent que la collecte de données sur notre site uniquement par le biais d’un formulaire de demande de renseignements ou de devis.

En utilisant le site et en complétant des formulaires, vous acceptez que ces informations soient collectées et utilisées comme spécifié ci-dessous.
Le responsable du traitement / DPO

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est Matériel de vote à laquelle vous avez communiqué des données . Vous pouvez contacter le DPO de Matériel de vote via contact@materiel-de-vote.fr

Quelles informations collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les coordonnées générales de l’internaute, c’est-à-dire, son nom, prénom, nom de structure, adresse complète, téléphone, adresse e-mail ainsi que des informations propres aux services pour lesquels vous nous sollicitez.

Comment utilisons-nous vos données ?

Le but premier de cette collecte est de pouvoir répondre à vos demandes d’informations

Nous pourrions utiliser vos informations pour communiquer avec vous et considérons cette communication comme partie intégrante de notre service. Nous utiliserons éventuellement votre adresse e-mail, postale et téléphone pour vous informer des informations susceptibles de vous intéresser.

Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Aucune donnée ne sera transmise à un tiers sans votre accord préalable.

Suppressions et conservations de vos données :

  • Nous nous engageons au mieux à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun .
  • - Droit d’accès; Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel
  • - Droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
  • - Droit de rectification Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.
  • - Droit à l’oubli
  • - Droit à la limitation du traitement.
  • Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
  • - Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;
  • - Vous vous opposez au traitement non nécessaire à l’exécution d'un contrat;
  • - Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • - Droit d’introduire une réclamation.

Dans le cas éventuel où vos données sont stockées dans une base de données et utilisées pour l’envoi de newsletters , vous aurez la possibilité de vous désinscrire par e-mail.